Politique de protection des données des clients professionnels

> QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.
>> Nous collectons vos données personnelles de quatre manières :

* celles que vous nous fournissez :
- vous créez un compte client  pour bénéficier de nos services
- vous réalisez des achats ou nous commandez des prestations
- vous nous proposez vos services (ex : prospection par e-mail ou remise de carte de visite à l’occasion de salon /évènements professionnels ou publics)
- vous nous fournissez des produits ou des services
- vous vous abonnez à nos lettres d’information
- vous entrez en contact avec nous pour une demande ou une réclamation
- vous naviguez sur nos sites Internet

* celles que nous obtenons de sources tierces :
- entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs ou à qui nous offrons des services (organisateurs d’évènements, partenaires, parrains, mécènes etc.)
- prestataires
- fournisseurs de données desquels nous obtenons des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons
- sources accessibles publiquement

*  celles que nous recueillons à l’occasion de notre relation avec vous (transactions, historique des achats  etc.),

* celles que nous collectons par l’usage que vous faites de nos services
Nous pouvons ainsi être amenés à collecter vos données auprès des réseaux sociaux lorsque vous rejoignez nos pages Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, Snapchat  et Youtube depuis certains de nos sites afin de suivre nos actualités. Les données collectées dans ce cadre sont anonymes et traitées à des fins purement statistiques (notamment pour suivre le nombre d’abonnés qui suivent ces  pages).

Nous ne sommes pas responsables du traitement qui peut être fait de vos données personnelles par les sites web des réseaux sociaux qui ont leur propre  politique de protection des données. Nous vous invitons à consulter leur politique afin de connaitre vos droits vis à vis de chacun d’eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.

>> Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

- votre identité : nom, prénom, civilité, date de naissance, photocopie de carte d’identité si nécessaire
- des informations en lien avec votre société : fonction, direction
- vos coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- vos identifiants et numéros d’abonné(e)
- vos informations de commandes et de paiement
- vos informations de navigation et de connexion sur nos sites Internet, qui sont nécessaires au bon fonctionnement technique de nos sites ou qui nous permettent de mesurer l'audience des sites afin d'en améliorer le fonctionnement pour nos visiteurs : cookies, tags, balises, nom de domaine, type de navigateur Internet, etc. Pour en savoir plus, consultez la rubrique gestion des cookies
- toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement : commentaires et avis, préférences, etc.

Nous veillons à ce que la collecte de ces données soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à nos activités.

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.
Et si vous nous communiquez les données personnelles d’un tiers : vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

 
> POURQUOI NOUS COLLECTONS VOS DONNEES PERSONNELLES?
La collecte et le traitement de vos données personnelles ne sont possibles que pour une finalité précise dont vous avez connaissance au moment de la collecte et dont vous tirez un bénéfice identifié et tangible.
Nous nous engageons à ce que vos données soient collectées pour répondre aux finalités suivantes :
 Conclure et exécuter tout contrat conclu entre vous et nous et notamment :
- créer et gérer nos comptes clients,
- traiter les devis / commandes entre vous et nous,
- établir des contrats, des partenariats/collaborations, notamment pour la réalisation de produits et de services ;
- exécuter nos obligations contractuelles
La base légale dans ce cadre est soit l’exécution précontractuelle ou contractuelle, soit  le respect de nos obligations légales et de nos droits (contrôle des autorités compétentes, gestion des impayés et des contentieux).

Et / ou

 Vous tenir informé(e) de l’actualité de la Rmn-Musée du Luxembourg  (communiqués de presse, documentation institutionnelle). Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat: à votre demande, nous vous fournissons des informations précises dans le cadre de votre activité professionnelle (par exemple si vous êtes journalistes).

Et / ou

 Vous convier à des événements et des opérations de relation publique. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de la Rmn- Musée du Luxembourg. Vous pouvez à tout moment demander à être retiré de la liste de contacts pour ces invitations. 

Et / ou

 Vous envoyer des communications personnalisées :
- vous présentant nos évènements et ceux de nos partenaires. Il peut notamment s’agir :
o de la lettre d’information adressée à la base de contacts (journalistes, VIP, mécènes, etc.)
o de la lettre d’information adressée aux mairies, enseignants, relais associatifs, etc.
- vous présentant nos produits et/ou nos services
- vous informant de nos activités et projets et vous présentant des offres de mécénat/partenariat sur mesure.
Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de la Rmn- Musée du Luxembourg. Vous pouvez à tout moment demander à être retiré des listes de contact de ces communications.
Et / ou
 Gérer vos comptes ou espaces en ligne (par exemple pour le site dédié aux revendeurs et à la vente aux entreprises, le site de l’Agence photo ou l’espace presse de la Rmn- Musée du Luxembourg). La base légale dans ce cadre est l’exécution du contrat.
Et / ou
 Répondre à vos demandes et réclamations. Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution pré-contractuelle ou contractuelle, soit l’intérêt légitime de la Rmn- Musée du Luxembourg, plus spécifiquement notre intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes.
Et / ou
 Utiliser nos sites Internet et nos applications. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de la Rmn- Musée du Luxembourg, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence ses sites et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
Et / ou

 Réaliser des statistiques ou des enquêtes. Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d’améliorer la connaissance de nos activités. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de la Rmn- Musée du Luxembourg, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence sa connaissance client et leurs attentes.
Et / ou

 Assurer la sécurité du musée du Luxembourg (contrôle des entrées, badges d’accès…)
Ces données sont collectées afin de garantir la sécurité publique et prévenir les infractions pénales.

 
> QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont destinées uniquement à la Réunion des Musées nationaux-Grand Palais et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte (services presse, services commerciaux, administratifs, services chargés de la sécurité, services marketing).
Elles peuvent être transmises auprès de:
-  partenaires culturels ;
- prestataires, notamment pour des services informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires agissent sur instruction de la Rmn- Musée du Luxembourg et les modalités d’intervention et d’accès aux données sont strictement encadrés par un contrat avec la Réunion des Musées Nationaux Grand Palais ;
- tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale ou afin de garantir nos droits (autorités et tribunaux, avocats, contrôleur fiscal etc.)

> OU SONT STOCKEES VOS DONNEES ? ET COMMENT SONT-ELLES PROTEGEES ? 
Vos données personnelles sont stockées dans des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne, soit en interne sur nos serveurs sécurisés, soit  en externe, par un prestataire dûment choisi.
En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les procédures de sécurité et de confidentialité nécessaires pour prévenir tout risque d’accès frauduleux, de vol ou de détérioration ou perte accidentelle de vos données.
Lorsqu’un prestataire intervient dans le traitement de données personnelles, nous accordons une importance capitale aux mesures techniques et organisationnelles qu’il s’engage à prendre pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. Nous nous réservons aussi le droit de diligenter des audits auprès de nos prestataires.

 
> COMBIEN DE TEMPS ET COMMENT CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Les délais de conservation de vos données sont définis par nos soins au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées c.à.d. modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

 Données relatives à la relation commerciale  (comptes clients, commandes, contrats etc.)
Les données sont conservées le temps de la relation commerciale  puis archivées avec un accès restreint et conservées durant la durée additionnelle nécessaire au respect nos obligations légales ou aux fins de défendre ou de faire valoir nos droits. A l’issue de ce délai, vos données personnelles sont anonymisées ou supprimées.
 Données de compte client
Les données collectées lors de la création d’un compte en ligne sont conservées aussi longtemps que vous vous connectez et utilisez votre compte.
 Données collectées aux fins d’envoi de nos invitations et communications personnalisées
Ces données sont conservées en archive courante tant que vous n’avez pas manifesté votre opposition.

 Données collectées pour des raisons de sécurité
Ces données sont conservées le temps nécessaire à l’objectif de sécurité visé Aucune copie n’est conservée.

 Données collectées via les cookies d’audience et publicitaires
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Passé ce délai, elles sont supprimées.

 

> QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?
 Quels sont vos droits ?

Droit d’information
Vous avez le droit d’être informé(e) sur les raisons pour lesquelles nous collectons vos données, la manière dont nous les traitons, les droits dont vous disposez et comment les exercer.

Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander si nous possédons des données sur vous et d’en demander une copie dans un format compréhensible. Ce droit vous permet ainsi de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Droit de rectification
Vous pouvez rectifier/actualiser ou compléter directement vos données en ligne sur votre compte/espace. Vous pouvez par ailleurs nous demander d’actualiser ou de compléter les données personnelles que nous possédons.

Droit au retrait du consentement
Vous avez la possibilité à tout moment de vous désabonner de nos lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la dernière communication reçue, ou en  contactant le service indiqué dans la même communication. (Pour en savoir plus consultez la rubrique gestion des cookies).
Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement pour le placement des cookies analytiques et publicitaires. Pour cela, il vous suffit de paramétrer le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile.

Droit d’opposition
Lorsque nous collectons vos données à des fins d’exécution du contrat ou sur la base de l’intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient diffusées, transmises ou conservées.
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que nous utilisions vos données pour une finalité précise sous réserve de mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez cependant du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Droit à la limitation du traitement
Si vous contestez l’exactitude des données collectées ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, vous pouvez nous demander, lors de votre demande de rectification ou d’opposition, de geler l’utilisation de vos données le temps de l‘examen de  votre demande.

Droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli)
Vous avez le droit à tout moment d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons initialement collectées ou traitées ;
- vous avez retiré votre consentement à l’utilisation de vos données ;
- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Nous pouvons refuser l’effacement de vos données lorsqu’elles sont nécessaires :
- au respect de nos obligations légales ;
- à la constatation, l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
- à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques à leur utilisation dans l’intérêt public.

Droit à la portabilité
Vous avez le droit d’obtenir, une copie des données que vous nous avez transmises dans le cadre d’un contrat ou que nous avons recueillies avec votre accord  dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Ce format pourra vous être transmis ou adressé à une autre partie, à votre demande.
Droit de communiquer des directives post-mortem
Vous pouvez à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

 Comment exercer vos droits ?

Nous vous recommandons de vous adresser directement au service indiqué dans la dernière communication que vous avez reçue.

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande et d’y répondre rapidement, nous vous remercions de nous préciser dans votre demande :
-  le  droit que vous souhaitez exercer et le cas échéant les motifs de votre demande (ex : suppression du compte client/espace personnel,  actualisation de vos données)
-  vos noms, prénoms, e-mail et votre adresse postale (si vous souhaitez un retour par courrier)
Les droits dont vous bénéficiez sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par le titulaire des données. Pour satisfaire à cette obligation, nous vous demandons, lors de votre demande, de bien vouloir justifier votre identité, par un numéro client ou via un espace d’authentification lorsque c’est possible, ou par une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. La copie de votre pièce d’identité sera bien entendue supprimée par nos services dès que la vérification d’identité aura été réalisée.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause conforme à la loi.

 Droit de réclamation
Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de L’Informatique et des Libertés.